Politique de confidentialité

Traduction des contenus originaux allemands.

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de F4 Websolutions accorde une importance particulière à la protection des données. L’utilisation de ses sites Internet est en principe possible sans fournir aucune donnée personnelle. Si une personne concernée souhaite toutefois utiliser des services particuliers de notre entreprise par l’intermédiaire de notre site, un traitement de données personnelles peut devenir nécessaire. Lorsqu’il est nécessaire et ne repose sur aucune base légale, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales applicables à F4 Websolutions. Par cette politique, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et des finalités des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Les personnes concernées sont également informées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, F4 Websolutions a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées par ce site. Les transmissions de données sur Internet peuvent cependant présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Chaque personne concernée est donc libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de F4 Websolutions repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique doit être facile à lire et à comprendre pour le public, nos clients et nos partenaires commerciaux. Pour le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable la terminologie utilisée.

Nous employons notamment les termes suivants dans cette politique :

• a)    Données personnelles

  Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après la « personne concernée ». Est réputée identifiable une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b)    Personne concernée

  Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

• c)    Traitement

  Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés sur des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d)    Limitation du traitement

  La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur.

• e)    Profilage

  Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à les utiliser pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• f)     Pseudonymisation

  La pseudonymisation désigne le traitement des données personnelles de telle façon qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que celles-ci soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g)    Responsable ou responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque ces finalités et moyens sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par ce droit.

• h)    Sous-traitant

  Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

• i)      Destinataire

  Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme auquel des données personnelles sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités publiques susceptibles de recevoir des données dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.

• j)      Tiers

  Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données personnelles sous l’autorité directe du responsable ou du sous-traitant.

• k)    Consentement

  Le consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un autre acte positif clair, le traitement de données personnelles la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

F4 Websolutions

Ernst-Putz Str. 69

97769 Bad Brückenau

Allemagne

Tél. : +4915121151171

E-mail : Romanfurderer@gmail.com

Site Internet : www.f4-websolutions.de

3. Cookies

Les sites Internet de F4 Websolutions utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et conservés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup contiennent un identifiant appelé Cookie-ID. Il s’agit d’un identifiant unique, constitué d’une chaîne de caractères permettant aux sites et serveurs de reconnaître le navigateur précis dans lequel le cookie a été enregistré. Les sites et serveurs visités peuvent ainsi distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un navigateur donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant unique.

Grâce aux cookies, F4 Websolutions peut proposer aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans leur utilisation.

Un cookie permet d’optimiser les informations et offres de notre site dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme indiqué, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs. Cette reconnaissance vise à faciliter l’utilisation du site. Par exemple, l’utilisateur d’un site employant des cookies n’a pas à saisir de nouveau ses identifiants à chaque visite, car le site et le cookie stocké sur son ordinateur s’en chargent. Le cookie d’un panier dans une boutique en ligne est un autre exemple : il permet à la boutique de mémoriser les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site en configurant son navigateur en conséquence, et ainsi s’y opposer durablement. Les cookies déjà déposés peuvent également être supprimés à tout moment avec un navigateur ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive les cookies dans son navigateur, certaines fonctions de notre site peuvent ne plus être entièrement utilisables.

4. Collecte de données et informations générales

À chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, le site de F4 Websolutions collecte une série de données et d’informations générales. Elles sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation du système accédant au site, (3) le site depuis lequel ce système arrive sur le nôtre, appelé référent, (4) les sous-pages consultées sur notre site, (5) la date et l’heure de l’accès, (6) une adresse de protocole Internet, ou adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système et (8) d’autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d’attaque contre nos systèmes informatiques.

Lorsqu’elle utilise ces données et informations générales, F4 Websolutions ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) délivrer correctement les contenus du site, (2) optimiser ses contenus et sa publicité, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie du site, ainsi que (4) fournir aux autorités de poursuite les informations nécessaires en cas de cyberattaque. F4 Websolutions analyse donc ces données collectées anonymement à des fins statistiques et pour améliorer la protection et la sécurité des données dans l’entreprise, afin de garantir au final un niveau optimal de protection des données personnelles traitées. Les données anonymes des journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Effacement et blocage habituels des données personnelles

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données personnelles de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la finalité de conservation, ou pendant celle prévue par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels il est soumis.

Lorsque la finalité de conservation disparaît ou qu’une durée prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont régulièrement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée

• a)    Droit de confirmation

  Chaque personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées. Pour exercer ce droit, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

• b)    Droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable des informations sur les données personnelles conservées à son sujet et une copie de ces informations. Le législateur européen lui accorde également l’accès aux informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • si possible, la durée de conservation envisagée des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données personnelles la concernant, la limitation du traitement par le responsable ou le droit de s’opposer au traitement
  • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur leur source
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement pour la personne concernée

  La personne concernée a également le droit de savoir si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, elle a en outre le droit d’être informée des garanties appropriées concernant ce transfert.

  Pour exercer ce droit d’accès, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

• c)    Droit de rectification

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Elle a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données incomplètes soient complétées, notamment par une déclaration complémentaire.

  Pour exercer ce droit de rectification, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

• d)    Droit à l’effacement, ou droit à l’oubli

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable l’effacement sans délai des données personnelles la concernant lorsqu’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou elle s’y oppose conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • L’effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis.
  • Les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

  Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données conservées par F4 Websolutions, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable. Le délégué de F4 Websolutions ou un autre collaborateur fera en sorte que la demande d’effacement soit satisfaite sans délai.

  Si F4 Websolutions a rendu publiques les données personnelles et doit les effacer en tant que responsable en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, elle prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres responsables traitant ces données publiées que la personne concernée leur a demandé d’effacer tout lien vers ces données, ainsi que toute copie ou reproduction, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le délégué de F4 Websolutions ou un autre collaborateur prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e)    Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable la limitation du traitement lorsqu’une des conditions suivantes s’applique :

  • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de la vérifier.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable n’a plus besoin des données pour les finalités du traitement, mais elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les siens.

  Si l’une de ces conditions est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données conservées par F4 Websolutions, elle peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable. Le délégué de F4 Websolutions ou un autre collaborateur fera procéder à cette limitation.

• f)     Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à un responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que celui auquel elles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement repose sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat visé à l’article 6, paragraphe 1, point b, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition qu’il ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

  Dans l’exercice du droit à la portabilité prévu à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a aussi le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable à un autre lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

  Pour faire valoir ce droit, la personne concernée peut s’adresser à tout moment au délégué à la protection des données désigné par F4 Websolutions ou à un autre collaborateur.

• g)    Droit d’opposition

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD. Cela s’applique aussi au profilage fondé sur ces dispositions.

  En cas d’opposition, F4 Websolutions ne traite plus les données personnelles, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

  Lorsque F4 Websolutions traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement. Cela s’applique aussi au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de F4 Websolutions au traitement à des fins de prospection directe, l’entreprise ne traitera plus les données à ces fins.

  La personne concernée a également le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données par F4 Websolutions à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour exercer ce droit, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué à la protection des données de F4 Websolutions ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, elle est également libre, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h)    Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre elle et le responsable, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, lequel prévoit des mesures appropriées pour protéger ses droits, libertés et intérêts légitimes, ou (3) est fondée sur son consentement explicite.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) repose sur son consentement explicite, F4 Websolutions met en œuvre des mesures appropriées pour protéger ses droits, libertés et intérêts légitimes, comprenant au minimum le droit d’obtenir une intervention humaine du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

  Pour faire valoir des droits concernant des décisions automatisées, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable.

• i)      Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

  Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles.

  Pour exercer ce droit de retrait, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

7. Dispositions relatives à la protection des données concernant les fonctions du programme Partenaires Amazon

En tant que participant au programme Partenaires Amazon, le responsable du traitement a intégré des composants Amazon à ce site. Amazon les a conçus pour orienter des clients, par l’intermédiaire d’annonces publicitaires, vers différents sites du groupe Amazon, notamment Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es. BuyVIP.com, en contrepartie d’une commission. L’utilisation de ces composants permet au responsable de générer des revenus publicitaires.

La société exploitant ces composants Amazon est Amazon EU S.à.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.

Amazon dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a déjà été expliquée plus haut. À chaque consultation d’une page de ce site exploitée par le responsable et intégrant un composant Amazon, ce composant amène automatiquement le navigateur de la personne concernée à transmettre à Amazon des données à des fins de publicité en ligne et de calcul des commissions. Dans ce processus technique, Amazon prend connaissance de données personnelles lui permettant de retracer l’origine des commandes reçues et, ensuite, de calculer les commissions. Amazon peut notamment constater que la personne concernée a cliqué sur un lien partenaire de notre site.

Comme indiqué plus haut, la personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site en configurant son navigateur en conséquence et ainsi s’y opposer durablement. Ce réglage empêcherait également Amazon de déposer un cookie sur son système informatique. Les cookies déjà déposés par Amazon peuvent aussi être supprimés à tout moment avec un navigateur ou d’autres logiciels.

D’autres informations et les dispositions de confidentialité applicables d’Amazon sont disponibles à l’adresse https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=3312401.

8. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD sert de base juridique aux traitements pour lesquels notre entreprise recueille un consentement pour une finalité déterminée. Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple pour livrer des marchandises ou fournir une autre prestation ou contre-prestation, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b. Il en va de même des opérations nécessaires à des mesures précontractuelles, notamment en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement, par exemple pour remplir des obligations fiscales, celui-ci repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c. Dans de rares cas, un traitement pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l’article 6, paragraphe 1, point d du RGPD.
Enfin, des opérations peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Cette base s’applique aux traitements qui ne relèvent d’aucune des bases précédentes lorsqu’ils sont nécessaires aux intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. De tels traitements nous sont notamment permis parce que le législateur européen les a expressément mentionnés. Il a considéré qu’un intérêt légitime pouvait exister lorsque la personne concernée est cliente du responsable, selon le considérant 47, deuxième phrase du RGPD.

9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou un tiers

Lorsque le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité au bénéfice du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

10. Durée de conservation des données personnelles

La durée légale de conservation applicable détermine la durée de stockage des données personnelles. À son expiration, les données sont régulièrement effacées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

11. Dispositions légales ou contractuelles concernant la fourniture de données personnelles ; nécessité pour conclure un contrat ; obligation de la personne concernée de les fournir ; conséquences possibles de leur absence

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie prescrite par la loi, par exemple les règles fiscales, ou peut découler de dispositions contractuelles, par exemple les informations relatives au partenaire contractuel.
Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données personnelles que nous devrons ensuite traiter. Elle est par exemple tenue de nous fournir ces données lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Leur absence aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu.
Avant de fournir des données personnelles, la personne concernée doit contacter notre délégué à la protection des données. Celui-ci lui explique au cas par cas si la fourniture est prescrite par la loi ou un contrat, ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données et quelles seraient les conséquences de leur absence.

12. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatisée et au profilage.

Cette politique de confidentialité a été créée avec le générateur de politiques de confidentialité de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui exerce en qualité de délégué externe à la protection des données en Haute-Bavière, en coopération avec l’avocat spécialisé en protection des données Christian Solmecke.